FINANCER SA FORMATION
TROUVER DES SOLUTIONS DE FINANCEMENTS ADAPTÉES À VOTRE PROJET
Chez GOTOFORMA, nous mettons en place une équipe d'experts dédiée à faciliter l'accès à la formation pour un public varié. Que vous soyez un jeune de plus de 16 ans, un salarié, un demandeur d'emploi, un chef d'entreprise ou un retraité, nous sommes là pour vous accompagner dans la recherche et l'obtention de financements pour vos projets de formation, que ce soit de manière totale ou partielle.
Si vous êtes salarié(e)
Je suis salarié et je finance ma formation avec un CPF de transition professionnelle
Quelles sont les formations éligibles au CPF de transition professionnelle ?
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Les formations enregistrées au RNCP
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Les blocs de compétences
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Les formations visant une certification ou habilitation RSCH
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Quels sont les salariés qui peuvent se faire financer une formation avec le CPF de transition professionnelle ?
Les salariés justifiant d’une ancienneté (appréciée à la date du départ en formation) de :
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24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié, dont 12 mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs. L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié.
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24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois (hors CUI-CAE, contrats en alternance, CDD suivi d’un CDI, contrat en cours de cursus scolaire ou universitaire).
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Pour les CDD, la prise en charge est possible si la formation débute au plus tard 6 mois après la fin du contrat (contre 12 mois dans le cadre du CIF-CDD).
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Pas de condition d’ancienneté si le salarié est bénéficiaire de l’obligation d’emploi (travailleur en situation de handicap…) ou a changé d’emploi suite à un licenciement économique ou un licenciement pour inaptitude et n’a pas suivi de formation entre ce licenciement et son réemploi.
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Comment les formations dans le cadre du CPF de transition professionnelle sont-elles financées ?
La demande de prise en charge financière s’effectue auprès d’une Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR), dénommée « Transitions Pro ».
Un positionnement préalable est obligatoirement réalisé (gratuitement par l’organisme de formation) pour adapter la formation au regard des acquis professionnels.
La prise en charge porte sur tout ou partie : des frais pédagogiques et frais liés à la validation des compétences et des connaissances, des frais annexes, de la rémunération et des charges sociales correspondantes.
Les droits inscrits sur le CPF du salarié sont automatiquement mobilisés pour financer le projet de transition professionnelle.
Si vous n'êtes pas salarié(e)
Je souhaite être en contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat.
Pour quels employeurs et pour quels jeunes ?
Quels employeurs ?
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Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
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Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage dans les conditions précisées par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6272-2 du code du travail ; plus de précisions sur le site du ministère de la Fonction publique.
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Les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) peuvent commencer à exécuter un contrat d’apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour
Quels jeunes ?
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Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
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Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Pour faciliter la formation du jeune en situation de handicap, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :
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la durée du contrat et le temps de travail ;
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déroulement de la formation.
En outre, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue et qui bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Quelles sont les caractéristiques du contrat d’apprentissage ?
Quel type de contrat et quelle durée ?
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
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Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.
À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).
À noter : la durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être inférieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ou de compétences acquises lors de mobilité à l’étranger, d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d’un service civique, d’un volontariat militaire ou lors d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire.
Cette durée écourtée est alors fixée par une convention tripartite signée par l’organisme de formation, l’employeur et l’apprenti, et le cas échéant son représentant légal. Cette dernière est annexée au contrat d’apprentissage.
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Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.
La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale est celle du cycle de formation suivie augmentée d’une année maximum, sans pouvoir être portée à plus de 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti, ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.
Quelle rémunération ?
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat si le diplôme ou titre a été obtenu, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti.
En cas de situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez solliciter une aide de l’Agefiph, ou du FIPHFP si vous avez conclu un contrat avec un employeur public.
Tout sur le contrat ‘apprentissage: https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage
Dossier: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ppt_financement_decembre_2019.pdf
Au sommaire du document :
I. Financement de l’apprentissage : les principes
II. Financement du stock des contrats par les OPCO à compter du 1er janvier 2020
III. Les contrats conclus en 2019 « hors convention régionale »
IV. Frais annexes
V. Rappel des pièces nécessaires pour le financement
VI. Investissement
VII. Calendrier